DISPOSITIONS GENERALES – Mise à jour 04/10/2025
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont effectuées les prestations de services de Antoine Daoust également désigné sous le nom d’Opsis Films, établi Avenue des Cytises 40 5100 Wierde Belgique, et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0803 612 534 .
Le client est celui qui a passé la commande, le prestataire est celui qui a accepté d’exécuter la commande.
Article 1 : Objet
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le prestataire au client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.
Article 2 : Commandes
Le prestataire s’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.
Le bon de commande doit être signé et renvoyé au prestataire, au plus tard 10 jours avant la prestation de service, sauf contre-indication.
Article 3 : Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du prestataire.
Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, et est parvenue au prestataire, au plus tard une semaine avant la date prévue de la prestation. Le bon de commande peut subir des modifications par le prestataire si le planning précis de la prestation (heure, adresse et type d’interventions) comporte des éléments non prévus lors de l’élaboration de celui-ci.
L’éventuel acompte versé par le client ne sera pas remboursé.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation. Une fois ce délai expiré, l’acompte ne sera plus remboursé.
L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit et accusé de réception du prestataire.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les contenus audiovisuels sont réalisés par Antoine Daoust/Opsis-Films ou un prestataire sous-traitant sélectionné par Antoine Daoust. Des frais de déplacements pourront être appliqués si nécessaire, soit en forfait, soit au tarif de 0,50€/km, au départ du lieu de résidence de l’intervenant.
Le prestataire ne livre jamais les matières brutes (photos/vidéos), sauf en cas d’accord rémunéré convenu lors de la remise d’offre.
Les images sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie ne sera faite sur les photos, de manière gratuite. Le traitement apporté aux images sera définitif et non discutable. Un travail supplémentaire avec de nouvelles corrections est possible moyennant une facturation supplémentaire.
Article 6 : Obligations du client
Le planning précis de la prestation (horaire, adresse et type de prestation) doit être fourni par écrit au prestataire au plus tard 15 jours avant l’événement. Dans le cas contraire, il ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter le bon de commande établi. Lors de la réalisation de la prestation photographique/vidéo, le client s’engage à respecter les instructions du prestataire.
– Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes/vidéastes amateurs.
– Au cas où la prestation se déroule lors d’un repas, un lieu pour s’asseoir ainsi qu’un repas seront fournis au prestataire et ce, aux frais du client. Le prestataire se réserve le droit de quitter le lieu de la prestation pour se nourrir.
En cas de défaut du respect de ces conditions, le prestataire ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
En cas d’annulation de la prestation, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Article 7 : Force majeure
En cas de force majeure, le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours, remplacement…). En cas de modifications majeures, le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs proposés. Néanmoins, en cas d’incapacité à couvrir la prestation, le prestataire s’engage à faire son possible pour assurer le remplacement par un prestataire de qualité équivalente.
Article 8 : Problème technique, accident et vol.
En cas de problème technique avec le matériel audiovisuel ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le prestataire de remettre le travail commandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le prestataire ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de son matériel ou des cartes mémoires. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Article 9 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs s’entendent en euros et hors TVA. Le prix TTC est tout de même mentionné. Les tarifs, donnés à titre indicatif sur le devis, sont valables jusqu’à la date limite de validité indiquée.
Toutes factures émises par Antoine Daoust/Opsis-Films sont payables sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque J.Van Breda & C sous le numéro de compte suivant : BE13645108921739
Un acompte de 30 % est requis afin de valider toute prestation. Celui-ci doit être intégralement reçu sur le compte Antoine Daoust/Opsis-Films au plus tard le premier jour de tournage, sans quoi la réalisation pourra être reportée ou suspendue
Toute facture non contestée endéans les 8 jours est censée être acceptée par le destinataire. Si la facture reste impayée plus de 15 jours après la date d’échéance, le montant de la facture sera augmenté de 10% par mois de retard avec un minimum de 100 euros. Tout différent sera réglé par les tribunaux du lieu où se situe le siège social de l’entreprise.
Article 10 : Livraison
Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le prestataire.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les images, qu’elles soient fixes ou en mouvement, restent la propriété exclusive du prestataire.
Toute utilisation, diffusion, exposition ou reproduction d’une image sans l’accord écrit préalable du prestataire constitue une violation des droits d’auteur et un acte de contrefaçon.
Le prestataire se réserve le droit de céder, gratuitement ou moyennant une rémunération, tout ou partie des droits d’exploitation des images, cette cession étant précisée sur la facture.
En cas d’accord du prestataire, l’utilisation des images fera l’objet d’une convention spécifique mentionnant les conditions et le paiement des droits d’utilisation. Le client est tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Le client dispose uniquement des droits d’impression et de reproduction des images à des fins privées. Par ailleurs, le client autorise le prestataire à utiliser les images (photographies et vidéos) pour la promotion de son activité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et dans ses supports publicitaires.
Article 12 : Durée de conservation des fichiers
Le prestataire s’engage à conserver les fichiers à la disposition de son client pour une durée de :
– 1 mois pour les fichiers RAW avant post-traitement
– 3 mois pour les vidéos brutes avant montage
– 6 mois pour les fichiers JPEG après tri et post-traitement
– 1 an pour les vidéos montées en version finale
Néanmoins, il ne pourra pas être tenu responsable d’une catastrophe indépendante de sa propre volonté (disque dur endommagé, inondation, incendie ou autres).
Article 13 : Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le prestataire lors de la commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : Responsabilités
14.1 Images réalisées dans le cadre d’un reportage
Dans le cadre d’une prestation photographique et/ou vidéographique, le client reconnaît et accepte que l’utilisation des images réalisées est strictement limitée à l’objet de la commande passée. Toute utilisation en dehors de ce cadre nécessite l’accord écrit préalable du prestataire.
En conséquence, aucune réclamation, recours ou action de la part de tiers, notamment des personnes filmées ou photographiées, des propriétaires de biens meubles ou immeubles, ou des auteurs (ou leurs cessionnaires et ayants droit) d’oeuvres apparaissant sur les images, ne pourra être engagée à l’encontre du prestataire.
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible toute ou une partie de la réalisation de la prestation, les obligations du prestataire seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
La partie du reportage prévue et manquante pourra être réalisée à une date ultérieure en fonction des disponibilités du prestataire. Le taux horaire sera le même et d’éventuels nouveaux frais de déplacement seront à charge des clients.
14.2 Place de parking
Si le client ne prévoit pas de place de parking réservée pour le prestataire à proximité des lieux de prise de vues, il ne pourra pas être tenu responsable d’une arrivée tardive ou impossible. Le prestataire ne stationnera qu’aux emplacements règlementaires.
Article 15 : Tribunal compétent et loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution à l’amiable, les Tribunaux de Namur sont seuls compétents à moins que le prestataire, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.
